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Qu’est-ce qu’une description technique?

La description technique est constituée d’un rapport et d’un plan dans lesquels l’arpenteur-géomètre décrit de façon précise une ou plusieurs parcelles de terrains. Elle est habituellement utilisée afin de créer des droits particuliers, tels que des droits de passage, des servitudes de tolérance d’empiétement, etc.

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