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Le plan projet d’implantation est le document qui vous permettra d’obtenir votre permis de construction auprès de la municipalité.

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Qu’est-ce qu’un plan projet d’implantation? Il représente l’emplacement souhaité de la future construction par rapport aux limites de votre propriété tout en tenant compte des constructions déjà existantes ainsi que des différentes normes et contraintes (p. ex. : marges de recul minimales, servitudes, milieux humides, zones à risque, etc.).

Comment procède-t-on à l’élaboration de ce plan? Le plan projet d’implantation est l’étape où l’on illustre la position d’un futur bâtiment ou d’une construction projetée sur un plan en fonction de vos besoins, mais en tenant compte de toutes les contraintes liées à la propriété (p. ex. : les marges prescrites par la municipalité, les cours d’eau et les milieux humides, les zones à risque, etc.). C’est une façon de s’assurer que la future construction respecte le règlement de zonage et tous les autres règlements pertinents.

Afin de produire ce plan, un levé terrain sera effectué afin de valider les marques d’occupation et les structures possiblement présentes sur la propriété. Les recherches au registre foncier ainsi qu’auprès de la municipalité seront également effectuées afin de positionner les différentes contraintes sur le plan. Les documents provenant des autres professionnels impliqués dans votre projet, tels que l’architecte ou l’ingénieur septique seront également utilisés.

Suite au plan projet

Une fois l’élaboration du plan projet d’implantation terminée, vous serez en mesure de faire votre demande afin d’obtenir votre permis de construction. Nous pourrons par la suite procéder à l’implantation.

DEMANDE DE SOUMISSION

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Vous avez obtenu votre permis de construction à l’aide de votre plan projet d’implantation? Super! Nous pouvons maintenant procéder à la suite des travaux, c’est-à-dire l’implantation.

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Qu’est-ce qu’une implantation? L’implantation vise à positionner sur le terrain à l’aide de marques physiques les limites de la structure que vous prévoyez construire.

Comment procède-t-on à une implantation? Pour commencer, votre arpenteur-géomètre matérialisera l’implantation conformément au plan projet d’implantation. Des marques physiques telles que des piquets de bois ou des tiges de fer seront alors placés sur le terrain. Ces marques sont posées avec exactitude afin d’assurer la qualité des travaux que vous allez effectuer. Toute opération effectuée sur le terrain sera aussi consignée dans un carnet de notes.

Une fois l’implantation complétée, un certificat d’implantation est délivré. Ce plan démontre les opérations effectuées et confirme l’exécution du mandat. Sur ce certificat, vous retrouverez, entre autres, votre nom, la date à laquelle les opérations d’implantation ont été effectuées, les marges prescrites par la municipalité, les structures existantes et proposées, le type de marques posées, les différentes zones de contraintes et les servitudes existantes affectant votre propriété.

Quand procède-t-on à l’implantation? Une fois que vous avez obtenu le permis de construction et que vous êtes prêt à entreprendre les travaux de construction.

N’oubliez pas, une fois les travaux terminés, vous aurez besoin du certificat de localisation afin de vérifier la conformité des travaux.

Le saviez-vous?

Il est toujours bon de contacter votre arpenteur-géomètre avant de commencer un projet. Ce dernier pourra vous informer sur les différentes contraintes et servitudes affectant la propriété vous évitant ainsi de débourser inutilement de l’argent.

Foire aux questions

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