Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est un rapport accompagné d’un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle de votre propriété en tenant compte des différentes contraintes pouvant l’affecter. On y retrouve, entre autres, les différents éléments physiques présents au terrain (p. ex. : bâtiment, clôture, haie, piscine, utilités publiques, etc.), mais aussi les servitudes publiées au registre foncier et les zones établies par la municipalité. Ce certificat est nécessaire pour les transactions immobilières, les demandes d’hypothèques et les validations de conformités des nouvelles constructions au niveau municipal.
Alary, St-Pierre & Durocher, arpenteurs-géomètres propose des services complets pour l’obtention de votre certificat de localisation, un document essentiel pour toute transaction immobilière.
Ce certificat de localisation offre un rapport de la situation actuelle de votre propriété, en tenant compte des servitudes, des zones municipales, et des éléments physiques présents sur le terrain. Indispensable pour les ventes, les demandes d’hypothèques et la validation de la conformité des nouvelles constructions, le certificat de localisation garantit que votre propriété respecte toutes les normes légales en vigueur à Gatineau.
Un outil important
Le certificat de localisation est un outil important lors de la vente de votre propriété. Généralement fourni par le vendeur, il exprime l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur la situation et la condition actuelles d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements l’affectant.
Vous vendez ou refinancez votre propriété?
Votre notaire exigera un certificat de localisation à jour. Découvrez en vidéo ce qu’est ce document, ce qu’il contient et pourquoi il doit refléter l’état actuel de votre propriété.
Chez ASDAG, nos arpenteurs-géomètres préparent votre certificat de localisation à Gatineau et partout en Outaouais.
Le saviez-vous?
Le certificat de localisation protège à la fois l’acheteur et le vendeur, car en informant tous les partis sur la condition légale de la propriété, nul ne pourra prétendre ignorer ce qu’il contient.
Foire aux questions
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