Qu’est-ce qu’une opération cadastrale ? C’est une opération visant à fusionner vos lots ou encore à subdiviser une de vos propriétés Lors de cette opération, nous procéderons à une demande d’approbation auprès de la municipalité afin de valider la conformité de l’opération cadastrale demandée, puis nous procéderons à une demande d’officialisation auprès du gouvernement afin d’immatriculer le ou les terrains correspondants.
Qu’est-ce qu’un cadastre ? Le cadastre est une représentation graphique du morcellement du territoire. Il fait partie d’un registre public provincial qui contient les plans de cadastres préparés par les arpenteurs-géomètres du Québec. Parmi les informations figurant généralement sur un plan de cadastre on compte le ou les numéros de lots, les mesures de dimensions du terrain, sa superficie, sa forme et la position de la propriété par rapport aux lots voisins.
Alary, St-Pierre & Durocher, arpenteurs-géomètres, offre des services en matière de cadastre à Gatineau, qu’il s’agisse de fusionner des lots, de subdiviser des propriétés ou de corriger le cadastre. Notre équipe s’assure que chaque opération cadastrale respecte les lois et règlements en vigueur. Nous envoyons les documents nécessaires à la municipalité afin que vous obteniez votre permis de lotissement, puis nous envoyons les documents nécessaires au ministère afin que les lots deviennent le plus rapidement officiels.
Que vous ayez besoin d’un regroupement de lots, d’une subdivision ou d’une mise à jour cadastrale, notre expérience vous assure une conformité avec le cadastre du Québec.
Plusieurs restrictions existent concernant les opérations cadastrales. Par exemple, il n’est pas possible de diviser son terrain si la division que vous proposez entraîne la création de terrains trop petits pour y construire quoi que ce soit, si vous proposez de créer des parcelles enclavées, ou encore si cette division enfreint les règlements et lois de la municipalité. De plus, on ne peut regrouper des lots que s’ils sont détenus par les mêmes propriétaires.
Qu’est-ce qu’une opération cadastrale et quand est-elle nécessaire? L’opération cadastrale consiste à officialiser un changement ou une modification au cadastre. Elle est nécessaire, entre autres, lorsqu’on désire subdiviser son lot afin d’en vendre une partie ou regrouper plusieurs lots pour en créer un comprenant votre propriété dans son ensemble. L’arpenteur-géomètre veillera à ce que le résultat soit conforme avec l’ensemble des lois et règlements, vous permettant ainsi d’obtenir tous les permis et certificats nécessaires.
Comment procède-t-on? Une fois que nous avons tous les plans et après avoir vérifié si votre opération est possible d’un point de vue légal, on procède à une demande de lotissement auprès de la municipalité. Si ce n’est pas le cas, nous prenons le temps de discuter avec vous des alternatives possibles. Suite à la demande et à son acceptation, des paiements de frais de parc pourraient être exigés par la municipalité pour les terrains divisés. Ensuite, une demande de lotissement sera aussi effectuée à la Direction de l’enregistrement cadastral du Québec afin d’officialiser vos intentions et attribuer des numéros de lots. Ces numéros seront ensuite incorporés au cadastre officiel, ainsi que les dimensions, la forme, la position et la superficie du ou des nouveaux lots. Finalement, au besoin, des repères seront aussi placés sur le terrain vous permettant de visualiser physiquement les nouvelles limites de votre terrain.
Je désire construire un condo. Est-ce différent pour moi? Oui. Plusieurs étapes seront nécessaires lors de la construction de ce type de bâtiment et il vous est fortement conseillé de contacter votre arpenteur-géomètre afin de déterminer la faisabilité des travaux que vous désirez effectuer. Par exemple, les plans d’un condominium doivent indiquer les parties communes ainsi que les parties privatives. Un plan vertical sera aussi nécessaire afin de bien indiquer la hauteur de chacune des sections du condominium.
Le gouvernement du Québec procède à une rénovation cadastrale sur tout le territoire québécois. Cette réforme, devenue nécessaire dû au fait que le registre original datant de 1860 était devenu imparfait et contenait des anomalies, inexactitudes et incohérences.
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