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En quelques mots, le piquetage est la pose de repères permettant de délimiter les limites de votre terrain.

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Le piquetage

Qu’est-ce qu’un piquetage? Vous désirez installer une clôture sur les limites de votre propriété? Le piquetage vous permettra de déterminer l’endroit exact sur lequel vous avez la possibilité de la construire vous évitant ainsi de coûteuses contestations de la part de vos voisins. Vous désirez installer une piscine ou une remise sur votre terrain? Le piquetage vous indiquera l’emplacement exact de vos limites de propriété vous permettant ainsi d’installer votre piscine ou votre remise en conformité avec la réglementation municipale.

Conflits

Dans le cas d’un conflit de voisinage à propos des limites de propriété, l’arpenteur-géomètre est en mesure de vous conseiller sur les solutions les plus efficaces et les plus économes.

DEMANDE DE SOUMISSION

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Un certificat de piquetage confirmant la pose des repères vous sera par la suite remis.

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Quelles sont les étapes d’un piquetage? Lors d’un piquetage, l’arpenteur-géomètre donne son opinion professionnelle concernant les limites d’une propriété. Afin de faire une analyse foncière complète, l’arpenteur-géomètre consultera toute l’information pertinente disponible, dont les titres de propriété au registre foncier du Québec ainsi que les plans de cadastre existants. Un levé pour contrôler les marques d’occupation existantes est également nécessaire sur le terrain. Suite à ces mesures et recherches, des repères seront posés afin de délimiter le lot.

Un certificat de piquetage confirmant la pose des repères vous sera par la suite remis. Ce certificat est préparé sous la forme d’un plan. Si certains repères n’ont pas pu être posés, ou encore si certaines anomalies ont été constatées, le plan sera accompagné d’un rapport. Il est à noter que si une ou des limites se révèlent incertaines, l’arpenteur-géomètre ne posera pas le ou les repères en question. Dans ce cas, un bornage pourrait s’imposer, car il est alors nécessaire d’impliquer les propriétaires des lots adjacents.

Qu’est-ce qu’un repère de piquetage? Un repère de piquetage est une tige de métal d’un minimum de 60 centimètres de longueur par 15 millimètres de côté. Cette tige est munie d’un manchon d’un minimum de 3 centimètres de côté ou encore d’un bonnet d’un minimum de 5 centimètres de diamètre. Ces manchons ou bonnets sont très communément orange et les informations de l’arpenteur-géomètre responsable du projet y sont gravées.

Le saviez-vous?

Les repères de piquetages qui se retrouvent sur votre terrain sont communément appelés, à tort, des « bornes ». Dans la grande majorité des cas, ce sont des repères de piquetage qui ont été posés sur votre propriété. Pour déterminer si vous avez des repères ou des bornes, contactez votre arpenteur-géomètre.

Foire aux questions

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