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Les opérations cadastrales

L’opération cadastrale est une opération visant à fusionner vos lots ou encore à subdiviser une de vos propriétés

Opération visant à fusionner vos lots ou encore à subdiviser une de vos propriétés

Qu’est-ce qu’une opération cadastrale ? C'est une opération visant à fusionner vos lots ou encore à subdiviser une de vos propriétés Lors de cette opération, nous procéderons à une demande d'approbation auprès de la ville afin de valider la conformité de l'opération cadastrale demandée, puis nous procéderons à une demande d'officialisation auprès du gouvernement afin d’immatriculer le ou les terrains correspondants.
Qu’est-ce qu’un cadastre ? Le cadastre est une représentation graphique du morcellement du territoire. Il fait partie d’un registre public provincial qui contient les plans de cadastres préparés par les arpenteurs-géomètres du Québec. Parmi les informations figurant généralement sur un plan de cadastre on compte le numéro d’immatriculation, les mesures de dimensions du terrain, sa superficie, sa forme et la position de la propriété par rapport aux autres.

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Restrictions

Plusieurs restrictions existent concernant les opérations cadastrales. Par exemple, il n’est pas possible de diviser son terrain si la division que vous proposez entraine la création de terrains trop petits pour y construire quoi que ce soit, si vous proposez de créer des parcelles enclavées, ou encore si cette division enfreint les règlements et lois de la ville. De plus, on ne peut regrouper des lots que s’ils sont détenus par les mêmes propriétaires.

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Le saviez-vous ?

Le gouvernement du Québec procède à une rénovation cadastrale sur tout le territoire québécois. Cette réforme, devenue nécessaire dû au fait que le registre original datant de 1860 était devenu imparfait et contenait des anomalies, inexactitudes et incohérences. La rénovation devrait être terminée en 2021.

Qu’est-ce qu’une opération cadastrale et quand est-elle nécessaire ? L’opération cadastrale consiste à officialiser un changement ou une modification au cadastre. Elle est nécessaire, entre autres, lorsqu’on désire subdiviser son lot afin d’en vendre une partie ou regrouper plusieurs lots pour en créer un comprenant votre propriété dans son ensemble. L’arpenteur-géomètre veillera à ce que le résultat soit conforme avec l’ensemble des lois et règlements, vous permettant ainsi d’obtenir tous les permis et certificats nécessaires auprès des divers intervenants.
Comment procède-t-on ? Une fois que nous avons tous les plans et après avoir vérifié si votre opération est possible d’un point de vue légal, on procède à une demande de lotissement auprès de la ville. Si ce n’est pas le cas, nous prenons le temps de discuter avec vous des alternatives possibles. Suite à la demande et à son acceptation, des paiements de frais de parc pourraient être exigés par la ville pour les terrains divisés. Ensuite, une demande de lotissement sera aussi effectuée à la Direction de l’enregistrement cadastral du Québec afin d’officialiser vos intentions et attribuer des numéros d’immatriculation. Ces numéros seront ensuite incorporés au cadastre officiel, ainsi que les dimensions, la forme, la position et la superficie du ou des nouveaux lots. Finalement, au besoin, des repères seront aussi placés sur le terrain vous permettant de visualiser physiquement les nouvelles limites de votre terrain.
Je désire construire un condo. Est-ce différent pour moi ? Oui. Plusieurs étapes seront nécessaires lors de la construction de ce type de bâtiment et il vous est fortement conseillé de contacter votre arpenteur-géomètre afin de déterminer la faisabilité des travaux que vous désirez effectuer. Par exemple, les plans d’un condominium doivent indiquer les parties communes ainsi que les parties privatives. Un plan vertical sera aussi nécessaire afin de bien indiquer la hauteur de chacune des sections du condominium.
Pour connaître les différentes options qui s’offrent à vous pour la réalisation de vos projets, contactez votre arpenteur-géomètre au 819-777-4331 ou par courriel à info@asdag.ca !

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